Starting a business in the US is thrilling yet complex for French entrepreneurs. This guide will help you navigate visa options and important aspects for establishing a business in the US.

Key Considerations:

• Legal Structure: Learn about various business setups from sole proprietorships to LLCs, ensuring a solid legal base.
• Taxation: Navigate the US tax system and consider the France-US Treaty to avoid double taxation.
•  Hiring and Employment Laws: Delve into US employment laws, covering hiring practices and employee contracts.
• Intellectual Property Protection: Safeguard intellectual property by securing trademarks, patents, and copyrights.
•  Challenges: Explore practical solutions for challenges like cultural differences and regulatory complexities.

Visa Options for French Entrepreneurs:

It is important to note that there isn't an “auto-entrepreneur” visa in the US, but read on to discover suitable visas:

1. E-2 Treaty Investors Visa: You will need to meet the following requirements in order to qualify for this visa:

• Nationality Requirement: Citizen of a country with a U.S. treaty of commerce and navigation; this is the case for France).
• Substantial Capital Investment: Actively invest a significant amount in a U.S. enterprise.
• Entrepreneurial Purpose: Develop and lead the investment enterprise with at least 50% ownership or operational control.

2. E-1 Visa Treaty Trader: To qualify for this visa, you must satisfy the following criterias:

• Nationality Requirement: Citizen of a country with a U.S. treaty of commerce and navigation; this is the case of France.
• Substantial Trade: Engage in significant international trade between the U.S. and the treaty country.
• Continuous and Substantial Trade: Ensure a continuous flow of trade items over time.
• Principal Trade Requirement: Over 50% of international trade volume should occur between the U.S. and the treaty country.

As of December 23, 2022, updates to E visa criteria were made, allowing USCIS to ask for additional documentation.

1. EB-5 Visa Classification (Green Card Category): this is perfect for you if you are looking to live permanently in the United States.

• Job Creation Requirements: you must invest in a new business creating full-time jobs for at least 10 employees.
• Capital Investment Requirements: Cash and tangible assets, no guaranteed returns.
• Minimum Investment Amounts: Vary based on investment date and location, ranging from $500,000 to $1,050,000.

2. The EB-5 Reform and Integrity Act, approved by President Biden on March 15, 2022, reserves a percentage for investors specific areas such as the rural areas, high-unemployment areas, and infrastructure projects.

Other Options: if you do not want to create a company in the United States because you do not have the financial resources or simply because you still want to live mainly in France, there are options for you:

• EB-2 NIW: for those who can demonstrate exceptional abilities in the sciences, arts, or business and an advanced degree with a project of national importance can self-petition for a green card (permanent residency) without the need of a job offer. Please refer to our articles and FAQ on this category (insert a link to the articles).
• L-1 Visa: Transfer key employees or yourself to the American branch of an existing French company.
• B-1/B-2 Visa: you are several asking “How can I work in the US with a tourist visa”. Unfortunately you cannot but if you need to visit the US for business meetings, the B-1 visa is your go-to. It allows you to attend conferences, negotiate deals, or explore business opportunities.

Conclusion:

Launching a business in the US as a French entrepreneur provides unparalleled opportunities. By understanding legal considerations, entrepreneurs can position themselves for success. The Donald Gross Law can assist in obtaining the right visa to pursue aspirations in the United States.

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Guide pour les entrepreneurs français désireux de s'implanter aux États-Unis et d'obtenir un visa:

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Se lancer dans l'aventure entrepreneuriale aux États-Unis est passionnant mais peut s'avérer complexe pour les apporteurs d'affaires français. Explorez dans ce guide les options de visa et les éléments essentiels à prendre en compte avant de se lancer dans la création d'une entreprise aux États-Unis.

Éléments importants à prendre en compete :

• Structure juridique : apprenez en plus sur les différentes structures juridiques. De l'entreprise individuelle à la LLC, afin de vous assurer une base juridique solide.
• Fiscalité : naviguez le système fiscal américain et prenez en compte le traité France-États-Unis pour éviter la double imposition.
• Droit du travail : examinez la législation américaine en matière d'emploi, notamment les pratiques d'embauche et les contrats de travail.
• Protection de la propriété intellectuelle : protégez votre marque personnelle en obtenant des brevets.

Défis : explorez des solutions pratiques pour relever des défis tels que les différences culturelles et les complexités réglementaires.

Options de Visa pour les Entrepreneurs Français:

Il est important de noter qu'il n'existe pas de visa “auto-entrepreneur” pour travailler aux États-Unis, mais continuez à lire pour découvrir les catégories les plus adaptées à vos besoins.

1. Visa E-2 d'investisseur en vertu d'un traité : Vous devez remplir les conditions suivantes pour obtenir ce visa :

• Condition de nationalité : Vous devez être originaire d'un pays signataire d'un traité de commerce avec les États-Unis (c'est le cas de la France).
• Investissement substantiel en capital : Investir de manière active un montant suffisant dans une entreprise américaine.
• Objectif entrepreneurial : développer et diriger l'entreprise avec une participation d'au moins 50 % ou un contrôle opérationnel.

2. Visa E-1 Traité commercial : Pour être éligible à ce visa, il est nécessaire de satisfaire les critères suivants :

• Nationalité : Citoyen d'un pays signataire d'un traité de commerce avec les États-Unis ; c'est le cas de la France.
• Commerce substantiel: réaliser des échanges commerciaux internationaux significatifs entre les États-Unis et le pays signataire du traité.
• Commerce continu et substantiel : assurer un échange continu de biens et de marchandises sur le long terme.
• Exigence principale en matière de commerce : Plus de 50 % du volume du commerce international doit se faire entre les États-Unis et le pays signataire de la convention.
  Le 23 décembre 2022, des mises à jour des critères du visa E ont été effectuées, permettant à USCIS de demander des justificatifs supplémentaires.

3. Visa EB-5 (Green Card) : cette catégorie est parfaite pour vous si vous souhaitez vivre de manière permanente aux États-Unis.

• Exigences en matière de création d'emplois : vous devez investir dans une nouvelle entreprise créant des emplois à temps plein pour au moins 10 employés.
• Exigences en matière d'investissement en capital : Liquidités et actifs tangibles, sans garantie de rendement.
• Montants minimums d'investissement : Ils varient en fonction de la date d'investissement et du lieu, entre 500 000 et 1 050 000 dollars.
  L'EB-5 Reform and Integrity Act, approuvé par le président Biden le 15 mars 2022, introduit des quotas de visas, réservant un pourcentage aux investisseurs dans des zones spécifiques telles que les zones rurales, les zones à fort taux de chômage et les projets d'infrastructure.

4. Autres options : si vous ne souhaitez pas créer une entreprise aux États-Unis parce que vous ne disposez pas des ressources financières nécessaires ou tout simplement parce que vous souhaitez continuer à vivre principalement en France, il existe des options pour vous :

• EB-2 NIW : pour ceux qui peuvent démontrer des capacités exceptionnelles dans les sciences, les arts ou le commerce et un diplôme universitaire supérieur avec un projet d'importance nationale peuvent se sponsoriser pour une carte verte (résidence permanente) sans avoir besoin d'une offre d'emploi. Veuillez vous référer à nos articles et à notre FAQ sur cette catégorie (lien vers les articles).
• Visa L-1 : Transfert d'employés clés ainsi que vous-même vers la succursale américaine d'une société française existante.
• Visa B-1/B-2 : vous vous demandez souvent “Comment puis-je travailler aux États-Unis avec un visa de touriste ? Malheureusement, ce n'est pas possible, mais si vous devez vous rendre aux États-Unis pour des réunions d'affaires, le visa touristique est la solution idéale. Il vous permet d'assister à des conférences, de négocier des contrats ou d'explorer des opportunités commerciales.

Conclusion :

Entreprendre aux Etats-Unis offre des avantages uniques pour les Français. En maîtrisant les questions juridiques, les entrepreneurs peuvent se préparer au succès avec le soutien du cabinet Donald Gross Law pour obtenir le visa approprié et réaliser le rêve américain.