Le visa E-2, également connu sous le nom de visa Treaty Investor, constitue une bonne option pour les entrepreneurs et les investisseurs des pays signataires d'un traité qui souhaitent vivre et travailler aux États-Unis, ainsi que pour leurs employés.
Comprendre le visa E-2
Le visa E-2 permet aux ressortissants étrangers des pays signataires d'un traité d'investir dans une entreprise aux États-Unis et de la gérer. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent réaliser un investissement substantiel dans une entreprise américaine et participer activement à son fonctionnement. Le visa est initialement accordé pour une durée maximale de deux ans, mais il peut être renouvelé indéfiniment, à condition que l'entreprise continue de remplir les conditions requises.
Conditions d'éligibilité pour un investisseur conventionnel
- Nationalité d'un pays signataire d'un traité: Le candidat doit être ressortissant d'un pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Une liste des pays éligibles est disponible sur le site web du Département d'État américain.
- Investissement substantiel: L'investissement doit être suffisamment important pour garantir le bon fonctionnement de l'entreprise.
- Entreprise réelle et opérationnelle: L'entreprise doit être une entreprise légitime et opérationnelle et non une simple entreprise marginale. Elle doit pouvoir générer des revenus suffisants pour subvenir aux besoins de l'investisseur et de sa famille.
- Contrôle et propriété: L'investisseur doit posséder au moins 50 % de l'entreprise ou en détenir le contrôle opérationnel par le biais d'une fonction de direction.
- Intention de développer et de diriger: l'investisseur doit démontrer son intention de développer et de diriger l'entreprise. Cela implique de participer activement aux opérations quotidiennes et de prendre les décisions clés de l'entreprise.
Conditions d'éligibilité d'un employé d'un investisseur conventionné
- Nationalité: Partager la nationalité de l'employeur étranger principal, qui doit être originaire du pays signataire de la convention.
- Employé: Répondre à la définition légale du terme "employé".
- Compétences: Exercer des fonctions de direction ou de supervision, impliquant le contrôle ultime de l'entreprise ou d'une partie importante de celle-ci. OU Posséder des qualifications particulières, notamment une expertise avérée, des compétences uniques non disponibles aux États-Unis et un salaire élevé.
Si l'employeur principal n'est pas un particulier, il doit s'agir d'une entreprise détenue à au moins 50 % par des personnes américaines ayant la nationalité du pays signataire du traité. Ces propriétaires doivent soit : (a) avoir le statut d'investisseur conventionnel non immigrant, soit (b) pouvoir être classés comme investisseurs conventionnels non immigrants s'ils demandent l'admission.
Documents requis si la demande est faite en dehors des États-Unis
- Lettre de demande : Décrivez la société et l'activité, en abordant l'éligibilité E-2 : statut d'investissement, fonctionnement de l'entreprise, investissement substantiel et non marginal, et rôle ou compétences essentielles du demandeur. Ajoutez une déclaration d'intention de quitter les États-Unis après la fin du statut E-2.
- Documents administratifs : Page de confirmation du DS-160, formulaire DS-156E rempli, visa E-2 précédent (le cas échéant), formulaire I-797 approuvé pour les changements de statut (le cas échéant) et formulaire G-28 si vous avez recours à un avocat.
- Structure et propriété de l'entreprise : Fournir la preuve qu'au moins 50 % des actions sont détenues par des ressortissants de pays signataires du traité, l'organigramme et les documents juridiques (par exemple, les documents de constitution en société, les certificats d'actions) ; les passeports des investisseurs et les déclarations de propriété. Pour les sociétés étrangères, fournir un organigramme et un certificat d'existence.
- Preuve d'investissement : Montrez la preuve de l'investissement (contrats, baux), la source des fonds et la preuve du transfert aux États-Unis, les relevés bancaires et les états financiers des sociétés mères.
- Preuve de l'activité de l'entreprise : Fournir la preuve que l'entreprise est opérationnelle ou qu'elle ouvrira bientôt (licences d'exploitation, permis, factures de services publics), des projections financières et un plan d'entreprise sur cinq ans.
- Qualifications du candidat : Présentez un curriculum vitae avec l'expérience pertinente, un organigramme de l'entreprise montrant le rôle du candidat, et des preuves des compétences essentielles ou de direction du candidat. Expliquez les raisons des besoins des employés si les travailleurs américains n'étaient pas disponibles.
Veillez à consulter le site web du Département d'État pour obtenir des documents spécifiques en fonction de votre pays de citoyenneté.
Considérations importantes
- Renouvellement et durée: Le visa E-2 est initialement valable pour une durée maximale de deux ans et peut être renouvelé indéfiniment tant que l'entreprise reste opérationnelle et remplit les conditions d'obtention du visa.
- Membres de la famille: Les conjoints et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent accompagner le titulaire du visa E-2. Les conjoints peuvent demander une autorisation de travail.
- Changement de statut: Disponible pour les personnes qui se trouvent déjà aux États-Unis avec un statut légal et qui remplissent le formulaire I-129.
FAQ
- Que se passe-t-il si mon investissement est inférieur à 100 000 dollars ? Bien que les investissements plus importants soient généralement privilégiés, des montants inférieurs peuvent être acceptés s'ils sont suffisants pour assurer le succès de l'entreprise.
- Puis-je demander une carte verte avec un visa E-2 ? Le visa E-2 est un visa à double intention, mais vous pouvez faire appel aux services d'un avocat pour trouver la stratégie la plus appropriée.
- Que se passe-t-il si mon entreprise fait faillite ? Si l'entreprise cesse ses activités, le statut du visa E-2 peut être compromis et vous devrez quitter les États-Unis.
Si vous envisagez de demander un visa E-2 et avez besoin de conseils, contactez Donald Gross pour une consultation gratuite de 30 minutes.