L'USCIS a mis en œuvre des directives actualisées dans le manuel de politique de l'USCIS concernant les demandes de visa d'immigrant basées sur la famille. Il s'agit notamment d'importantes mises à jour du formulaire I-130 (demande de parent étranger) et, dans certains cas, du formulaire I-360 (demande d'amérindien, de veuf ou de veuve, ou d'immigrant spécial). Ces mises à jour visent à clarifier la manière dont l'USCIS traite les erreurs dans les avis d'approbation, les demandes de traitement consulaire ou d'ajustement du statut, ainsi que les procédures d'acheminement des pétitions approuvées.
Principales mises à jour à connaître
- Importance de fournir des informations exactes : Lorsque vous soumettez le formulaire I-130, vous devez informer l'USCIS de l'adresse actuelle de votre bénéficiaire et de sa préférence pour le traitement consulaire ou l'ajustement du statut (s'il est éligible). Ces informations sont cruciales car elles déterminent si l'USCIS conserve la pétition approuvée en vue d'un ajustement du statut ou l'envoie au Centre national des visas (NVC) du département d'État pour un traitement consulaire. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent retarder la procédure de visa ou d'ajustement. Par exemple, si des informations inexactes conduisent l'USCIS à conserver une pétition de manière incorrecte, vous devrez peut-être remplir le formulaire I-824 (Application for Action on an Approved Application or Petition) accompagné d'une taxe pour transférer la pétition au NVC.
- Traitement des préférences imprécises ou modifiées : Auparavant, si une demande n'indiquait pas clairement la préférence du bénéficiaire pour le traitement consulaire ou l'ajustement du statut, l'USCIS conservait généralement la demande approuvée. Désormais, si le pétitionnaire n'indique pas clairement si le bénéficiaire préfère un traitement consulaire ou un ajustement du statut, l'USCIS fera preuve de discrétion en se basant sur le lieu et l'adresse les plus récents du bénéficiaire pour décider d'envoyer la pétition à la NVC ou de la conserver pour un traitement d'ajustement du statut.
- Correction des erreurs et mise à jour des demandes : Les nouvelles orientations indiquent également comment contacter l'USCIS pour corriger des erreurs ou mettre à jour des informations sur un formulaire I-130 en attente d'approbation. Il s'agit notamment de mettre à jour la localisation du bénéficiaire et d'indiquer sa préférence pour un traitement consulaire ou un ajustement de statut.
- Critères de prise de décision : L'USCIS a fourni des indications générales sur les critères utilisés pour approuver ou refuser les demandes d'immigration fondées sur la famille. Il s'agit notamment de la manière dont les avis pertinents sont traités et des facteurs pris en compte dans le processus de prise de décision.
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